jeudi 3 mars 2011

Promesse d'achat d'actions

La Promesse d'achat d'actions est conclue entre un Actionnaire (Cédant) et un Cessionnaire (Acheteur). La Promesse doit notamment stipuler les clauses relatives au Prix, aux Délais, aux modalités de la Cession, aux Garanties, à la levée de l'Option, à la Confidentialité etc. 

A consulter : Modèle de Promesse d'achat d'actions